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Constitution française du 4 octobre 1958
La Constitution actuelle de la France a été adoptée le 4 octobre 1958. Elle est généralement appelée Constitution de la Cinquième République et a remplacé la Constitution de la Quatrième République de 1946 à l'exception du préambule d'une décision... Wikipédia (anglais)
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The New Constitution of France: Literally Translated From the Original Copy, Presented to the People of France for Their Consideration (Classic Reprint).
This section contains national constitutions of countries. ... 4 items in this collection. Constitution. National Assembly; France (2008). France · Loi organique ...
Authors: Jacques Godechot (Author of introduction, etc.), Hervé. Faupin (Editor). Front cover image for Les constitutions de la France depuis 1789.
Constitution française du 4 octobre 1958 ; ISBN. 2-11-003082-8 ; Collation. (1 v. unpaged) ; Language. French ; Title. Constitution française du 4 octobre 1958.
17,75 $US
Book details · Print length. 68 pages · Language. French · Publisher. Nabu Press · Publication date. October 7, 2011 · Dimensions. 7.44 x 0.14 x 9.69 inches · ISBN-10.
Les constitutions de la France ; Authors: Charles Debbasch, Jean Marie Pontier, France ; Edition: 2ème éd View all formats and editions ; Publisher: Dalloz, Paris, ...
Constitutions de la Nation française ([Reprod.]) / [J.-D. Lanjuinais] -- 1832 -- livre.
Constitutions Compared: The French Republic. - Semi-presidential. - Unitary state with decentralization. o 96 departments + 5 overseas territories.
Autres questions
Quelle est la Constitution actuelle de la France ?
Quelle est la première Constitution en France ?
Titre(s). Les constitutions de la France ; Auteur(s). Duverger, Maurice (1917-2014) ; Mention d'édition. 2e édition, entièrement refondue ; Editeur, producteur.
Souverainete du Peuple en France : constitutions antérieures à la constitution de 1875, la constitution de 1875, conséquences intérieures de la constitution ...